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*variable en fonction de l'installation
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Investissez dans nos solutions solaires et bénéficiez des aides pour les professionnels mises en place par l'État :
Le détail des aides & conditions
L' Obligation d' Achat - OA
En France, les acteurs du réseau électrique ( EDF ou autres), ont pour obligation de racheter votre surplus d'électricité si vous le décidez : contrat conclu sur 20 ans à un prix fixe du kWc garanti par l'État.
Vous pouvez injecter de l’électricité sur le réseau et la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi. Ce mécanisme permet d'aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations.
Le producteur photovoltaïque peut vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit.
Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.
L' arrêté du 6 octobre 2021 établi que le système de guichet ouvert est élargi à toutes les centrales solaires photovoltaïques allant jusqu'à 500 kilowatt-crête (kWc). Avant ce décret, seules les toitures solaires allant jusqu'à 100 kWc pouvaient bénéficier du guichet ouvert.
Le tarif d'achat réglementé ( = Tarif de rachat ou Tarif de revente ) pour les installations de 100 à 500 kWc a officiellement été annoncé à hauteur de 9,8 cts €/kWh pour les 2 premiers trimestres 2022.
Le contrat d'achat est conclu pour une durée de 20 ans et garanti pour l'électricité produite à un tarif d'achat réglementé par l'État.
Pour pouvoir bénéficier des aides publiques, le recours à une entreprise qualifiée est obligatoire.
Les critères d'éligibilité :
Installation photovoltaïque en métropole continentale.
Toiture bâtiment industriel, hangar agricole ou d'une ombrière de moins de 500 kWc.
Une puissance supérieure à 100 kWc doit présenter un Bilan carbone inférieur à 550 kg eq CO2/kWc.
La Prime à l'Autoconsommation / Prime à l'investissement
L’ autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique.
Les installations qui permettent l'autoconsommation avec vente en surplus sont éligibles à la prime à l'investissement aussi appelée la prime à l'autoconsommation. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l'installation.
Elle est répartie sur les 5 premières années de fonctionnement.
Suivant les conditions établies dans l'arrêté du 6 octobre 2021, cette prime est versée automatiquement par EDF OA (Obligation d’Achat) en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus.
Fonctionnement
Le montant de la prime est arrêté le jour de la demande de raccordement au réseau.
Versement pour une durée de 5 ans consécutifs.
Versée par EDF OA ( Obligation d'Achat) en même temps que la vente du surplus.
Les critères d'éligibilité :
Combiner Autoconsommation + Revente surplus.
L' installation doit se faire sur Toiture ( pentue ou plate) ou Structure support ( Abris, ombrière)
Autres cas : Sol = non éligible.
Seules les installations inférieures à 100 kWc de puissance sont éligibles.
Le professionnel engagé pour les travaux doit disposer du label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).
Prime pour l'intégration paysagère
Une prime pour l'intégration paysagère est créée par l'État pour accompagner le tarif de rachat. Les modules photovoltaïques installés sur la toiture d'un bâtiment ou d'un hangar permettent l'attribution de cette prime.
Conditions :
Remplacent les éléments de couverture traditionnelle et assurent la bonne étanchéité du toit.
L' installation doit obligatoirement être implantée en chevauchement ou emboîtement, sur une toiture inclinée avec une pente de 10 à 75 degrès.
L 'installation assure l'étanchéité du toit
L 'installation doit être implantée en chevauchement ou emboîtement.
Le système doit bénéficier d’un avis Technique et doit couvrir 80% de la surface de la toiture
Les critères d'éligibilité :
Une puissance supérieure à 100 kWc doit présenter un Bilan carbone inférieur à 550 kg eq CO2/kWc.
Toiture bâtiment industriel, hangar agricole de moins de 500 kWc.
Les aides des collectivités locales
De nombreuses subventions locales, communales ou régionales existent pour les professionnels : associations, collectivités locales, entreprises (industrie, tertiaire) et exploitations agricoles peuvent être éligibles à ces aides.
Axdis Green Energy se charge de prendre contact avec :
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La mairie où siège la société
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Votre communauté de communes
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L’antenne professionnelle de votre département et/ou de votre région
afin d’obtenir ces aides. Nous réalisons une étude précise du projet avec un professionnel certifié RGE capable de vous garantir, entre autres : un taux d’autoconsommation ou de rentabilité, une optimisation du projet, un chiffrage clair et précis ainsi qu’un accompagnement (de l’obtention du permis de construire, au raccordement jusqu’à la mise en service).